L’Académie existe depuis 2004. Ses membres sont tous issus de la société civile et se retrouvent bénévolement autour de leurs compétences, de leurs convictions et de leur volonté de voir se développer la médiation. Ils organisent également des réunions d’information et d’échanges à l’attention des acteurs économiques susceptibles de faire appel à la médiation.
Au cours des dernières années, elle a notamment mis en place des outils pratiques pour favoriser son développement, garantir la qualité des médiateurs et valoriser leur formation.
L’Académie de la Médiation est un cercle de réflexion, de partages d’expériences et de rencontres réunissant des personnalités du monde de la justice, de l’entreprise et des sciences sociales souhaitant développer « le réflexe médiation » afin que la médiation prévale comme mode habituel de règlement des conflits.
Pour cela, l’Académie s’est fixé plusieurs missions :
Sensibiliser les pouvoirs publics, le monde des affaires et la société civile au sens large à la médiation et surtout à l’esprit de médiation.
Promouvoir une médiation de qualité en identifiant et recensant les bonnes pratiques et en favorisant la mise en place d’initiatives destinées à développer la médiation.
Réfléchir aux standards de la médiation pour permettre et faciliter l’émergence d’une régulation de la médiation.
Offrir à ses membres une communauté de pratiques et d’échanges mais aussi d’information et de formation pour l’approfondissement de leurs compétences.
Le médiateur est un facilitateur de communication, sans pouvoir de décision, ni rôle d’expertise technique ou de conseil.
Il est garant du processus : confidentialité des échanges, équité et respect mutuel des parties, échanges en réunions plénières ou séparées.
Il ne rédige pas l’accord de médiation, qu’il soit ou non sous forme de transaction, l’accord étant rédigé par les parties et leurs conseils.
La médiation est un mode amiable et confidentiel de règlement des conflits par lequel un tiers indépendant, neutre impartial et formé à la médiation, aide les parties à trouver elles-mêmes une solution négociée, satisfaisante pour chacune d’elles.
La médiation est un processus volontaire, structuré et encadré, ce qui signifie que :
Les parties sont libres de s’engager dans une médiation qui peut concerner tous les domaines de l’entreprises et tous ses acteurs économiques.
La médiation peut être mise en œuvre à tout moment : avant, pendant ou après un contentieux, voire en dehors de toute action judiciaire.
La médiation implique l’intervention d’un médiateur dûment formé, qui est un tiers neutre, indépendant et impartial.
Le médiateur a pour mission d’accompagner et de faciliter le dialogue entre les parties pour les aider à trouver par elles-mêmes des solutions optimales et adaptées à leurs intérêts respectifs, avec l’assistance de leurs conseils.
A la différence d’un juge ou d’un arbitre, le médiateur ne tranche pas : les parties conservent la maitrise de leur solution.
C’est un processus souple dont les parties ont également la maîtrise, y compris la possibilité d’en sortir à tout moment.
La médiation peut intervenir à tout moment, non seulement en résolution de conflits mais également en prévention des différends.
Elle préserve la confidentialité des affaires.
Elle permet de trouver des solutions créatives et adaptées aux intérêts respectifs des parties, des solutions « gagnant-gagnant » ce qui a pour avantage de préserver, voire de restaurer les relations entre les parties.
La médiation présente l’avantage de la rapidité et écarter l’aléa judiciaire. Elle est efficace avec un taux d'accord de l’ordre de 70 à 80%.
Elle est plus économique pour les parties qu’une procédure judiciaire, avec un coût maitrisé et partagé entre les parties, sauf meilleur accord entre elles.
L’accord, si les parties le décident, peut être homologué par un juge pour lui donner force exécutoire conjointement, principalement lorsque l’exécution de l’accord n’est pas instantanée.